Expulsion du locataire qui n’a pas de titre ni droit

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 353 vues

Bonsoir,

Si le locataire parti n'a pas résilié le bail et que celui qui reste a bien son nom sur le bail, il n'est pas considéré comme sans droit ni titre.

Pour expulser une personne qui a son nom sur le bail mais qui n'a pas signé, il est essentiel de respecter les procédures légales en vigueur.

Voici les étapes à suivre :

-Respecter le délai de préavis : En général, ce délai est de trois mois pour un logement vide et d'un mois pour un meublé.

-En informer les locataires (celui qui a signé, et celui qui reste dans le logement) : Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice.

-Donner une raison légitime : Le propriétaire doit avoir un motif sérieux et légitime pour ne pas renouveler le bail, comme la reprise du logement pour y habiter, la vente du logement ou invoquer un motif légal sérieux.

- Si le locataire reste dans les lieux malgré l'expiration de son bail et le respect des procédures, vous pouvez alors saisir le Tribunal (Juge des contentieux et de la protection) pour demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Si le locataire ne paie pas les loyers, vous devez l'assigner devant le Tribunal pour demander la résiliation du bail et l'expulsion.

Bon courage